Conditions Générales de la Commission Litiges Voyages

1. Champ d’application
Ces conditions générales sont d’application aux contrats d’organisation et d’intermédiaire de voyages tels que définis par la loi belge du 16 février 1994 régissant le contrat d’organisation et d’intermédiaire de voyages.
2. Promotion
1. Les informations contenues dans la brochure de voyages engagent l’organisateur ou l’intermédiaire de voyages qui a édité ladite brochure, à moins que :
a) les modifications dans ces informations n’aient été clairement communiquées au voyageur, par écrit et avant la conclusion du contrat ;
b) Les modifications n’interviennent qu’ultérieurement, à la suite d’un accord écrit entre les parties au contrat.
2. L’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages peut supprimer, à durée déterminée ou indéterminée, tout ou partie de sa promotion de voyages.
3. Information à charge de l’organisateur et/ou de l’intermédiaire de voyages
L’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages sont tenus:
1. avant la conclusion du contrat d’organisation ou d’intermédiaire de voyages, de communiquer aux voyageurs par écrit:
a) les informations d’ordre général concernant les passeports et visas ainsi que les formalités sanitaires nécessaires pour le voyage et le séjour, pour permettre au voyageur de rassembler les documents nécessaires. Les voyageurs non belges doivent s’informer des formalités administratives à accomplir auprès de l’(des) ambassade(s) ou consulat(s) concerné(s);
b) les informations relatives à la souscription et au contenu d’une assurance et/ou assistance;
c) les conditions générales et particulières applicables aux contrats ;
2. au plus tard 7 jours calendrier avant la date du départ, de fournir par écrit aux voyageurs les informations suivantes:
a) les horaires, les lieux des escales et correspondances ainsi que, si possible, l’indication de la place à occuper par le voyageur;
b) le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, de fax et / ou l’adresse e-mail, soit de la représentation locale de l’organisateur et/ou de l’intermédiaire de voyages, soit des organismes locaux susceptibles d’aider le voyageur en cas de problème, soit directement de l’intermédiaire ou de l’organisateur de voyages;
c) pour les voyages et séjours de mineurs d’âge à l’étranger, les informations permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou avec le responsable sur place de son séjour. Le délai de 7 jours calendrier visé ci-dessus n’est pas applicable en cas de contrat conclu tardivement.
4. Information de la part du voyageur
Le voyageur doit fournir à l’organisateur et/ou à l’intermédiaire de voyages tous les renseignements utiles qui lui sont demandés expressément ou qui pourraient influencer raisonnablement le bon déroulement du voyage. Si le voyageur fournit des renseignements erronés qui entraînent des coûts supplémentaires pour l’organisateur et / ou l’intermédiaire de voyages, ces coûts peuvent lui être portés en compte.
5. Formation du contrat
1. Lors de la réservation du voyage, l’organisateur ou l’intermédiaire de voyages est tenu de délivrer au voyageur un bon de commande conformément à la loi.
2. Le contrat d’organisation de voyages prend cours au moment où le voyageur reçoit la confirmation écrite de la réservation délivrée par l’organisateur de voyages, par l’entremise ou non de l’intermédiaire de voyages qui, dans ce cas, agit au nom de l’organisateur de voyages. Si le contenu du bon de commande diffère de celui de la confirmation du voyage ou si la confirmation n’a pas lieu au plus tard dans les 21 jours de la signature du bon de commande, le voyageur peut supposer que le voyage n’a pas été réservé et a droit au remboursement immédiat de tous les montants déjà payés.
6. Le prix
1. Le prix convenu dans le contrat n’est pas révisable, sauf si les conditions particulières en prévoient expressément la possibilité, pour autant que la révision soit consécutive aux variations
a) des taux de change appliqués au voyage, et/ou
b) du coût des transports, y compris le coût du carburant, et/ou
c) des redevances et taxes afférentes à certains services.
Il faut, dans ces cas, que les variations visées donnent également lieu à une réduction du prix.
2. Le prix fixé dans le contrat ne peut en aucun cas être majoré au cours des 20 jours civils précédant le jour du départ.
3. Si la majoration excède 10 % du prix global, le voyageur peut résilier le contrat sans indemnité. Dans ce cas, le voyageur a droit au remboursement immédiat de toutes les sommes qu’il a payées à l’organisateur de voyages.
7. Paiement du prix
1. Sauf convention expresse contraire, le voyageur paye, à titre d’acompte, à la signature du bon de commande, une fraction du prix global ou total du voyage fixé dans les conditions particulières de voyage.
2. Dans le cas où le voyageur resterait en défaut de payer l’acompte ou le prix du voyage qui lui est dûment réclamé, après avoir été mis en demeure de manière légale, l’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages auront le droit de résilier de plein droit le contrat qui le(s) lie à celui-ci et de mettre les frais à charge de voyageur.
3. Sauf convention contraire sur le bon de commande, le voyageur paye le solde du prix au plus tard un mois avant le départ, à condition qu’il ait préalablement reçu ou qu’il reçoive simultanément, la confirmation écrite du voyage et/ou les documents de voyage.
8. Cessibilité de la réservation
1. Le voyageur peut, avant le début du voyage, céder son voyage à un tiers qui devra remplir toutes les conditions du contrat d’organisation de voyages. Le cédant doit informer l’organisateur de voyages et le cas échéant, l’intermédiaire de voyages, de cette cession, suffisamment longtemps avant le départ.
2. Le voyageur qui cède son voyage et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du prix total du voyage et des frais de la cession.
9. Modifications par le voyageur
L’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages peuvent porter en compte au voyageur tous les frais résultant de modifications demandées par celui-ci.
10. Modifications avant le départ par l’organisateur de voyages
1. Si, avant le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, l’organisateur de voyages doit en avertir le voyageur le plus rapidement possible, et en tout cas avant le départ, et l’informer de la possibilité de résilier le contrat sans pénalité, sauf si le voyageur accepte la modification proposée par l’organisateur de voyages.
2. Le voyageur doit informer l’intermédiaire ou l’organisateur de voyages de sa décision dans les meilleurs délais et en tout cas avant le départ.
3. Si le voyageur accepte la modification, il y a lieu d’établir un nouveau contrat ou un avenant au contrat dans lequel figurent les modifications apportées et leur incidence sur le prix.
4. Si le voyageur n’accepte pas la modification, il peut demander l’application de l’article 11.
11. Résiliation avant le départ par l’organisateur de voyages
1. Si l’organisateur résilie le contrat avant le début du voyage en raison de circonstances non imputables au voyageur, celui-ci a le choix entre:
a) soit l’acceptation d’une autre offre de voyage de qualité équivalente ou supérieure, sans avoir à payer de supplément; si le voyage offert en substitution est de qualité inférieure, l’organisateur de voyages doit rembourser au voyageur la différence de prix dans les meilleurs délais;
b) soit le remboursement, dans les meilleurs délais, de toutes les sommes versées par lui en vertu du contrat.
2. Le voyageur peut également, le cas échéant, exiger une indemnisation
pour la non-exécution du contrat, sauf:
a) si l’organisateur de voyages annule le voyage parce que le nombre minimum de voyageurs prévus dans le contrat, nécessaire à l’exécution de celui-ci, n’a pas été atteint et si le voyageur en a été informé par écrit dans le délai qui y était prévu, au moins 15 jours civils avant la date de départ;
b) si l’annulation est la conséquence d’un cas de force majeure, en ce non compris les surréservations. Par cas de force majeure, il faut entendre des circonstances anormales et imprévisibles, indépendantes de la volonté de celui qui les invoque et dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées malgré toute la diligence déployée.
12. Non-exécution partielle ou totale du voyage
1. S’il apparaît au cours du voyage qu’une part importante des services faisant l’objet du contrat ne pourra être exécutée, l’organisateur de voyages prend toutes les mesures nécessaires pour offrir au voyageur des substituts appropriés et gratuits en vue de la poursuite du voyage.
2. En cas de différence entre les services prévus et les services réellement prestés, il dédommage le voyageur à concurrence de cette différence.
3. Lorsque de tels arrangements sont impossibles ou que le voyageur n’accepte pas ces substituts pour des raisons valables, l’organisateur de voyages doit lui fournir un moyen de transport équivalent qui le ramène au lieu de départ et est tenu, le cas échéant, de dédommager le voyageur.
13. Résiliation par le voyageur
Le voyageur peut, à tout moment, résilier tout ou partie du contrat. Si le voyageur résilie le contrat pour une raison qui lui est imputable, il dédommagera l’organisateur de voyages et / ou l’intermédiaire de voyages pour le préjudice subi à la suite de la résiliation. Le dédommagement peut être fixé forfaitairement dans les conditions particulières ou dans le programme, mais il ne peut s’élever qu’à une fois le prix du voyage au maximum.
14. Responsabilité de l’organisateur de voyages
1. L’organisateur de voyages est responsable de la bonne exécution du contrat conformément aux attentes que le voyageur peut raisonnablement avoir sur la base des dispositions du contrat d’organisation de voyages et des obligations découlant de celui-ci, indépendamment du fait que ces obligations doivent être remplies par lui-même ou d’autres prestataires de services, et ce sans préjudice du droit de l’organisateur de voyages de poursuivre les autres prestataires de services en responsabilité.
2. L’organisateur de voyages est responsable des actes et négligences de ses préposés et représentants, agissant dans l’exercice de leurs fonctions, autant que de ses propres actes et négligences.
3. Si une convention internationale s’applique à une prestation faisant l’objet du contrat d’organisation de voyages, la responsabilité de l’organisateur de voyages est exclue ou limitée conformément à cette convention.
4. Pour autant que l’organisateur de voyages n’exécute pas lui-même les prestations de services prévues dans le contrat, sa responsabilité cumulée pour dommages matériels et la perte de la jouissance du voyage est limitée à concurrence de deux fois le prix du voyage.
5. Pour le surplus, les articles 18 et 19 de la loi du 16 févier 1994 sont d’application.
15. Responsabilité du voyageur
Le voyageur répond du préjudice causé à l’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages, à leurs préposés et/ou à leurs représentants, par sa faute ou à la suite de la non-exécution de ses obligations contractuelles. La faute est appréciée par référence au comportement normal d’un voyageur.
16. Procédure de plainte
1. Avant le départ
Si le voyageur a une plainte avant le départ, il doit l’introduire au plus vite par lettre recommandée ou contre accusé de réception, auprès de l’intermédiaire ou de l’organisateur de voyages
2. Pendant le voyage
Les plaintes qui surviennent durant l’exécution du contrat doivent être introduits au plus vite sur place, de manière appropriée et pouvant servir de preuve, afin qu’une solution puisse être recherchée. A cet effet, le voyageur s’adressera - dans l’ordre suivant - à un représentant de l’organisateur de voyages ou à un représentant de l’intermédiaire de voyages, ou directement à l’intermédiaire de voyages, ou finalement, directement à l’organisateur de voyages.
3. Après le voyage
Les plaintes qu’il est impossible d’introduire sur place ou qui n’ont pas été résolues sur place de façon satisfaisante doivent être introduites au plus tard un mois après la fin du voyage auprès de l’intermédiaire et/ou auprès de l’organisateur de voyages, soit par lettre recommandée, soit contre accusé de réception.
17. Procédure de conciliation
1. En cas de contestation, les parties doivent d’abord tenter de trouver un arrangement à l’amiable entre eux.
2. Si cette tentative de règlement à l’amiable n’a pas réussi dans un délai de 1 à 3 mois, chacune des parties concernées pourra s’adresser au secrétariat de la cellule conciliation de l’asbl Commission de Litiges
Voyages pour entamer une procédure de conciliation. Toutes les parties doivent marquer leur accord.
3. Le secrétariat procurera aux parties une brochure d’information, un règlement de conciliation et un 'accord de conciliation'. Dès que les parties concernées ont rempli et ont signé cet accord (en commun ou séparément), et dès que chaque partie a payé un montant de 50 euros, la procédure de conciliation sera entamée.
4. Conformément à la procédure simple décrite dans le règlement, un conciliateur impartial prendra contact avec les parties pour poursuivre une conciliation équitable entre elles.
5. L’accord éventuellement atteint sera acté dans une convention liant les parties.
Secrétariat de la Cellule conciliation: Boulevard du Roi Albert 16, 1000 Bruxelles, tél. 02/2776180, fax 02/2779100, e-mail conciliation.clv@skynet.be
18. Arbitrage ou Tribunal
1. Si aucune procédure de conciliation n’a été entamée ou si celle-ci a échouée, la partie plaignante a en principe le choix entre une procédure devant le tribunal ordinaire ou une procédure d’arbitrage devant la Commission de Litiges Voyages.
2. Pour des montants revendiqués à partir de 1.250 euros, chaque partie défenderesse dispose d’un délai de 10 jours civils pour refuser, par lettre recommandée, une procédure d’arbitrage sollicitée par la partie plaignante, le litige pourra alors être traité par le tribunal ordinaire. En dessous de 1.250 euros, seul le voyageur aura la possibilité de refuser la procédure d’arbitrage.
3. Cette procédure d’arbitrage est réglée par un règlement des litiges, et ne peut être entamée que si un règlement à l’amiable n’a pu être trouvé dans une période de 4 mois à partir de la fin (prévue) du voyage (ou éventuellement à partir de la prestation qui a donné lieu au litige). Les litiges concernant les dommages corporels ne peuvent être réglés que par les tribunaux.
4. Le collège arbitral, composé paritairement rend, conformément au règlement des litiges, une sentence contraignante et définitive. Aucun appel n’est possible.
Secrétariat du collège arbitrale et secrétariat général de la Commission de Litiges Voyages: Boulevard du Roi Albert 16, 1000 Bruxelles, tél. 02/2776215, fax 02/2779100, e-mail clv.gr@skynet.be

Ces conditions spéciales ainsi que l'information de voyage sont complémentaires aux Conditions Générales de la Commission des Différends Voyage asbl, et sont valables pour chaque réservation effectuée par le biais de Travel2Sports & Events.
 
1. Documents requis
• Chaque voyageur doit être dans la possession de papiers d'identité valables pour le voyage réservé. Pour toutes les destinations hors UE, un passeport valable sera requis. Les papiers d'identité (ainsi que le passeport international) doivent être valables jusqu'au moins 6 mois après la date de retour. Toutes les informations peuvent être obtenues au Consulat du pays concerné. Pour les voyageurs qui n'ont pas la nationalité belge, nous leur conseillons de s'informer auprès de l'Ambassade compétente ou du Consulat. Dans certains cas, un visa et des vaccinations seront nécessaires: consultez respectivement votre autorité publique ou votre médecin
•Les mineurs, ainsi que les nouveaux nés, doivent être en possession de leur propre preuve d'identité, fournie d'une photo (Kids-ID) ainsi que de leur propre passeport quand ceci est requis dû à la destination (même s'ils sont déjà inscrits sur le passeport des parents)
2. Prix
a) Tous les prix sont d'application par personne, en EURO, sauf si indiqué différemment.
b) Sont compris dans les prix:
• TVA
• contributions au Fonds de garantie voyage
• Assurance Annulation (sauf si indiqué différemment)
c) Sont exclus:
• Les frais de passeport, visa, vaccinations ou autres formalités, boissons, excursions, pourboires, dépenses personnelles, transport de et vers l'aéroport en Belgique. Travel2Sports & Events ne peut, de manière générale, être tenu responsable pour les conséquences et les coûts découlant de manifestations, guerres, catastrophes naturelles, changement d'horaires, défauts techniques etc. Le transport et les frais de séjour découlant de ceux-ci peuvent être mis à charge du voyageur.
• Assurance d'assistance
3. Vols
• Le voyageur doit reconfirmer son vol de retour auprès du correspondant local ou de la compagnie aérienne de la destination d'où il prend son vol retour, ceci 72 heures avant le départ
• Le voyageur doit se présenter au moins 2 heures avant le départ pour le débarquement. Si cette obligation n'est pas respectée, il ne pourra en aucun cas introduire une demande de dédommagement. Travel2Sports & Events ne peut être tenu responsable pour des éventuels changements d'horaires.
Sont entre autres d'application les Conventions de Montréal et de Warschau, la Régulation européenne 261/2005 ainsi que les conditions générales de la compagnie aérienne, stipulant que les heures indiquées dans les grilles horaires ou ailleurs, ne peuvent être garanties et que le temps de voyage et l’itinéraire peuvent être modifiés sans notification au préalable.
Ni le transporteur, ni Travel2Sports & Events peuvent être tenus responsable(s) en cas de liaisons manquantes avec d'autres moyens de transport (transport privé ou public) durant le trajet aller et retour, ne donnant aucun droit au dédommagement. Travel2Sports & Events ne vend que des vols de ligne de compagnies aériennes fiables. Conformément à l'article 9 de la Régulation européenne nr. 2111/2005 l'organisateur de voyage est obligé de vous informer de la liste communautaire de compagnies aériennes qui ont l'interdiction d'exploitation dans l'UE. Cette liste peut être consultée sur le site http://air-ban.europa.eu. Conformément à l'article 11 de la Régulation européenne nr. 2111/2005 l'organisateur doit vous tenir informé de l'identité des compagnies aériennes exploitantes relatifs à votre vol. L'identité vous est communiquée au moment de la réservation. Des modifications éventuelles sont communiquées le plus vite possible.
4. Journées de voyage/ Journées de séjour
Etant donné que les heures de vol sont sujet à modification, le jour de départ et de retour sont considérés comme des jours de voyage. Il est donc possible que vous ne bénéficiez pas de toutes les prestations (le jour de départ et/ou de retour). Une diminution de prestations ou des modifications de programmes donnent droit au dédommagement.
5. Chambre d'hôtel
En principe une chambre d'hôtel est disponible le jour d'arrivée, à partir de 14 heures. Le jour du départ vous devrez quitter la chambre au plus tard à 11 heures.
6. Calcul de prix
Le prix indiqué sur notre site (+errata) est d'application. Travel2Sports & Events se réserve le droit d'adapter les prix publiés jusqu'au moment de confirmation. Le prix de contrat définitif est confirmé au client/le bureau de voyage avec un formulaire de confirmation et/ou facture avec la réservation. Les prix confirmés peuvent être adaptés jusqu'à quatre semaines avant le départ sous les conditions des Conditions Générales de Voyage, article 6. Consultez toujours votre agent de voyage pour obtenir les prix corrects.
7. Compétitions de sports, Événements & Excursions 
 Travel2Sports & Events acquiert des tickets d'accès pour les différentes compétitions de sports et événements à travers le marché légal primaire et secondaire. Dû à cela le prix peut être supérieur que celui mentionné sur les tickets d'accès. Les prix de nos paquets sont calculés selon le principe de gestion de rentabilité (‘yield management’) Compétitions de football, Volleybal et de Basket: Les tickets d'accès donnent droit à une place assise dans la tribune du club en question (sauf si autrement mentionné). Travel2Sports & Events n'a pas d'influence sur les cases exactes et/ou places.
Il est possible, pour certaines compétitions, de choisir parmi les différentes catégories de tickets. Nous insistons fortement à ne pas porter des vêtements ou attributs de l'équipe de visite. Si cela n'est pas respecté, l'accès au stade peut vous être refusé. Les compétitions de football peuvent être déplacées jusqu'à 1 semaine avant le match, dû aux diffusions télévisées. Habituellement les matchs se déroulent le samedi ou le dimanche (sauf si indiqué autrement). Travel2Sports & Events n'est pas tenu responsable pour des déplacements éventuels. C'est pour cela qu'il est recommandé de réserver 2 nuits afin de compenser les déplacements.
8. Livraison tardive des documents
Si pour raisons de réservation tardive, de modification, de paiement ou autres raisons pour lesquelles les documents de voyage doivent être envoyés par Taxipost ou autre service de courrier, cet envoi s'effectuera au risque du voyageur et le coût sera répercuté au client, avec un minimum de 20 EUR par dossier.
9. Responsabilité
Les données sur notre site web ont été collectées et communiquées de bonne foi. Nous nous réservons le droit de modifier la brochure par le biais d’errata envoyés à votre agent de voyage. Si possible, nous vous communiquerons avant votre réservation toutes modifications éventuelles et/ou erreurs dans cette brochure. Des erreurs clairement manifestes ne peuvent donc en aucun cas lier Travel2Sports & Events.
10. Modifications de la part du voyageur
1. Au moment de l’inscription les dates d’aller et du retour sont réservées de manière fixe. Une modification sur place de la date de retour n’est plus possible. Pour d’autres modifications autorisées, sont d’application les autres dispositions de cet article.
 2. L’interruption prématurée du voyage ne donne pas droit à un remboursement des services non prestés. Tous les coûts supplémentaires (avion, transport et transferts) sont à charge du voyageur.
 3. Des modifications conformément aux conditions spéciales de voyage Travel2Sports & Events, sans préjudice aux dispositions de l’article 10.1 et 10.2, doivent de toute manière être payés les frais mentionnés ci-dessous, même si la modification est due à des circonstances aléatoires ou à une force majeure :
a) Frais administratifs pour d’autres que celles effectuées à la date de départ, de retour, de destination ou d’hôtel :
-. A partir de la date de réservation jusqu’à 29 jours avant le départ: € 30 par personne.
- A partir de 28 jours avant le départ voir l’article 11 “Interruption/annulation par le voyageur” et l'article 13 des conditions générales Commission de Voyage
b) Les frais en cas de modification de date de départ et/ou de retour ou destination:
Voir l’article 11  «Interruption/annulation par le voyageur » et l’article 13 des conditions générales Commission de Différends Voyage.
 4. Les frais en cas de modification ne sont pas d’application pour les tickets d’avion ou de train (qu’ils soient bel et bien ou pas compris dans le paquet de base). Pour les modifications et conditions d’annulation spécifiques nous référons aux conditions spécifiques liées à votre tarif.
11. Interruption/annulation de la part du voyageur
 Les conditions spéciales de voyage Travel2Sports & Events complètent l’article 13 des conditions générales Commission de Différends Voyage. En cas de différend, les conditions spéciales auront priorité sur les conditions générales. Si le voyageur interrompt le contrat à cause d’une circonstance qui lui est reprochable, il sera tenu de payer des indemnités de la manière suivante :
• annulation d’un paquet, y compris hôtel & ticket jusqu’à un événement (de sport): 100% de la somme totale du voyage
• annulation d’un ticket pour une excursion ou un événement (de sport) : 100% de la somme totale du voyage
 Les conditions d’annulation ne sont pas d’application pour les tickets d’avion ou de train (ni pour les tickets avion ou train compris dans le paquet de base). Pour les conditions générales et spécifiques d’annulation nous référons aux conditions spécifiques liées à votre tarif. Pour une demande d’annulation d’un dossier des frais forfaitaires de € 50 seront imposés.
12. Règlement des plaintes & différends 
 Toute imperfection doit être communiquée sur place le plus vite possible au fournisseur de service (hôtel, transporteur) ou le représentant de votre organisateur de voyages. Seulement si ce dernier n’a pas de représentant sur place, vous pourriez adresser votre plainte directement à votre médiateur de voyage ou, en dernier recours- et dans cet ordre là- à votre organisateur de voyage en Belgique. De cette manière vous donnerez à votre organisateur de voyages la possibilité de chercher une solution à votre problème. Le non-respect de ces conditions peut influencer votre indemnité éventuelle.
 Les différends qui ne sont pas traités par la Commission de Litiges, seront régis par le droit belge, et seul le tribunal d’Ostende est compétent. Une participation à un voyage Travel2Sports & Events implique le consentement aux conditions et les directives.
13. Assurance
Nous conseillons entre autres à tous nos passagers de contracter une Assurance d’annulation ou d’assistance.
14. Paiements
 Un acompte de 30% doit être payé en cas de réservation via Travel2Sports & Events, les billets de transport exclus. Ces derniers doivent toujours être payés à 100% au moment de la réservation. Le solde doit être payé au plus tard 45 jours avant la date de départ. Des exceptions relatif à ceci ne sont pas possibles. La confirmation écrite et/ou documents de voyage sont délivrés au plus tard 1 semaine avant la date de départ.
15. Application des Conditions Spéciales
 Les conditions spéciales de voyage, ainsi que les conditions générales de voyage de la Commission de Différends Voyage sont d’application pour les contrats d’organisation de voyage et de médiation de voyage, comme entendu sous la loi belge du 16 février 1994 visant à régler le contrat d’organisation de voyage et de médiation. Les prix publiés dans cette annexe de prix comprennent toutes les taxes et tous les suppléments de carburant comme indiqués au moment de l’impression et calculés de bonne foi selon les taux de change existant à ce moment-là. S’il y a une modification de prix après la publication de cette liste de prix, celle-ci sera communiquée au moment de la réservation. Même après la réservation le risque de modifications de prix existe, jusqu’à 20 jours après la date de départ.
16. Votre Garantie
Travel2Sports &Events est un nom de marque de la sprl Westana, agissant sous numéro de Licencee 7161. Sprl Westana est assuré en cas d’insolvabilité financière chez ‘l’Européen ‘. Nr d’entreprise : 0478.213.760 – RC Ostende